Sandoz Canada Inc. Politique sur la protection des renseignements personnels

1. Engagement relativement aux renseignements personnels

   Sandoz Canada Inc. (« Sandoz » ou « nous ») respecte et s’engage à protéger la vie privée et à sauvegarder les renseignements personnels confiés par ses clients et ses visiteurs internautes. Dans le traitement de vos renseignements personnels, nous nous engageons à respecter les normes reconnues internationalement en matière de protection de la vie privée (plus particulièrement la directive 95/49/CE), les politiques et lignes directrices internes et les lois applicables.

   L’objet de cette politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») est d’exposer la manière dont Sandoz protège votre vie privée et collige, emploie ou divulgue vos renseignements personnels. En utilisant l’un des sites de Sandoz, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique et que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation par Sandoz selon ce qui est prévu à la présente Politique. La Politique peut être modifiée périodiquement. En utilisant l’un des sites de Sandoz, vous reconnaissez notre droit de modifier cette Politique. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu la version la plus récente de la Politique.

   Le terme « renseignement personnel » tel qu’employé dans la Politique réfère à toute information qui permet de vous identifier en tant qu’individu telle que, mais sans s’y limiter, votre nom, date de naissance, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, âge et sexe. Une information peut cesser d’être considérée comme un renseignement personnel si elle est dépourvue de tout identificateur ou si elle est regroupée avec des renseignements personnels colligés auprès d'autres individus. Les sections suivantes exposent quand et de quelle manière nous colligeons des renseignements personnels auprès de vous.

2. Identification des fins d’utilisation des renseignements personnels

   La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter nos sites Internet sans avoir à nous dévoiler qui vous êtes. Toutefois, certains services peuvent nécessiter une inscription. Lorsque vous procédez à une inscription avec nous, vous pouvez avoir à compléter certains champs (certains sont requis et d’autres sont optionnels) et devoir choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous décidez de ne pas fournir certains renseignements personnels que nous vous demandons, il se pourrait qu’il vous soit impossible d’avoir accès à certaines parties de nos sites Internet et qu’il nous soit impossible de répondre à vos demandes.

   Sandoz traite les renseignements personnels à des fins spécifiques et limitées qui vous sont exposées lorsque ces renseignements sont demandés. Par exemple, nous pouvons colliger et utiliser des renseignements personnels pour vous fournir des produits ou services, facturer des produits et services que vous avez commandés, annoncer des produits et services que nous croyons pouvoir vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins. L’information que vous transmettez à notre service à la clientèle est employée dans le seul but de répondre à votre demande et est autrement conservée de manière confidentielle. Généralement, la raison de la collecte de renseignements personnels vous sera expliquée dans un langage clair au moment de la collecte. Si nous planifions employer des renseignements personnels que nous avons colligés à une fin non préalablement identifiée, nous identifierons et documenterons cette fin et solliciterons votre consentement avant l‘utilisation.
   

3. Consentement

   Votre connaissance et votre consentement sont requis pour notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. Lorsque vous visitez l’un des sites Internet de Sandoz, nous pouvons vous demander des renseignements personnels. Le choix de nous transmettre ou non ces renseignements personnels vous appartient. Généralement, lorsque vous nous fournissez volontairement vos renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements pour les fins identifiées au moment de la collecte. Nous pouvons présumer avoir obtenu votre consentement dans les cas où vous fournissez volontairement de l’information à des fins évidentes.

   En tout temps, si vous décidez que vous ne désirez pas recevoir de communications ou autres services de notre part, vous pouvez nous en informer en communiquant avec nous aux coordonnées ci-après spécifiées.

   En vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, il existe des cas précis pour lesquels Sandoz peut colliger, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre connaissance ou consentement. Par exemple, les renseignements personnels peuvent être colligés dans l’objectif de répondre à une situation urgente qui menace la vie, santé ou sécurité d’un individu, ou pour se conformer a un subpoena, mandat ou autre ordre de la cour.

   La manière dont nous sollicitions un consentement, qu’il soit exprès ou implicite, peut varier en fonction de la sensibilité de l’information et des attentes raisonnables de l’individu. Sous réserve de restrictions contractuelles et juridiques et d’un avis raisonnable, tout individu peut retirer son consentement en tout temps.

4. Non divulgation de l’information

   Sandoz ne vendra pas, ne partagera pas ou ne distribuera pas autrement vos renseignements personnels à des tierces parties autres que Novartis International AG ou l’une de ses filiales ou compagnies liées (collectivement, le « Groupe Novartis»). Toutefois, les renseignements personnels peuvent être occasionnellement transférés à des tierces parties agissant pour ou au nom du Groupe Novartis ou en lien avec les affaires du Groupe Novartis afin de les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont initialement été colligés.

   Lorsque la divulgation des renseignements personnels à des tiers est vraisemblable ou nécessaire pour une raison quelconque, Sandoz s’efforcera, lorsque possible, de s’assurer que la divulgation et l’utilisation envisagées soient clairement indiquées.

   Ces tierces parties peuvent être auto régies par des politiques de vie privée différentes de cette Politique. Toutefois, nous nous efforçons de nous assurer que ces tierces parties offrent le même niveau de protection que celui offert par Sandoz et, lorsqu’approprié, nous exigerons contractuellement qu’elles traitent les renseignements transférés uniquement aux fins expressément autorisées par Sandoz. Sandoz agira aussi conformément à une directive corporative interne concernant la protection des renseignements personnels destinés à circuler à travers les frontières internationales.

   Nous ne partagerons pas avec des tierces parties vos renseignements personnels hautement sensibles (par exemple, de l’information médicale) sans avoir préalablement obtenu votre consentement explicite. Votre consentement peut toujours être retiré à une date ultérieure. Si un consentement est retiré, Sandoz peut ne pas être en mesure de traiter certaines de vos demandes. Sandoz informera, lorsque possible, les tierces parties à qui auront été transmis vos renseignements du retrait de votre consentement.

5. Droit d’accès

   Vous avez le droit d’accéder et de mettre à jour vos renseignements personnels ou de demander leur suppression. Vous avez également le droit de recevoir un rapport général sur la manière dont vos renseignements ont été utilisés et dévoilés, sous réserve de certaines circonstances prévues par la loi. Nous nous efforçons de nous assurer que les renseignements personnels soient à jour, exacts et complets. Si vous désirez avoir accès à ou modifier vos renseignements personnels détenus par nous, prière de faire parvenir un courriel à  notre officier de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : protection.canada@sandoz.com. Vos demandes seront traitées promptement et de manière appropriée. Aucuns frais ne seront engendrés par le traitement d’une demande de correction. Toutefois, pour toute autre demande, Sandoz pourrait facturer un petit montant pour couvrir ses dépenses. Les demandes de suppression des renseignements personnels seront sujettes à toute obligation, légale ou éthique, applicable en matière d’enregistrement ou de rétention de la documentation, ou de signalement.

6. Sécurité et confidentialité

   Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que Sandoz collige en ligne, Sandoz utilise des réseaux de données protégés, entre autres, par des pare-feu standards de l’industrie et par des mots de passe. L’accès aux renseignements personnels est restreint aux employés qui ont besoin d’utiliser les renseignements et qui ont été formés pour gérer correctement ce type de renseignements et pour observer des normes de confidentialité strictes. Si un employé fait défaut de respecter la Politique, elle ou il se verra imposer des mesures disciplinaires appropriées. Le respect de nos politiques et procédures par le personnel est régulièrement audité et examiné. Même si nous ne pouvons pas garantir l’absence de pertes, mauvaises utilisations ou modifications des renseignements, nous tentons de prévenir de tels regrettables évènements.

7. Transfert des renseignements à l’étranger

   Le Groupe Novartis est une entreprise mondiale et dispose de bases de données dans différents territoires. Sandoz peut transférer vos renseignements à l’une de ses bases de données située en dehors de votre pays de résidence. Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays n’est pas basé sur des normes substantiellement similaires à celles applicables en vertu des lois provinciales et fédérales concernant la protection de la vie privée, nous verrons à nous assurer que les transferts de renseignements dans les bases de données du Groupe Novartis dans ce pays soient adéquatement protégés.

8. Renseignements anonymes et fichiers témoins (« cookies »)

   La majorité de l’information recueillie par Sandoz sur ses sites Internet est de l’information anonyme, telle que les pages que vous visitez et les recherches que vous menez. Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet, nous ne recueillons aucun de vos renseignements personnels à moins d'y être autorisés par vous.

   Des informations anonymes sont traitées par Sandoz afin d’améliorer le contenu des sites Internet et de compiler des statistiques globales sur les individus qui utilisent notre site, et ce, pour des fins internes et d’étude de marché. En procédant ainsi, il se peut que Sandoz installe des fichiers témoins (« cookies »). Ces derniers ne peuvent pas par eux-mêmes être employés pour découvrir l’identité de l’utilisateur. Un « cookie » est une petite portion d’information qui est envoyée à votre navigateur et qui est sauvegardée sur le disque dur de votre ordinateur. Ces « cookies » n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous aviser de l’arrivée d’un « cookie », ce qui vous permettra de décider de l’accepter ou de le rejeter.

9. Pollupostage (« spamming »)

   Sandoz ne tolère pas le pollupostage (« spamming »). Le « spamming » réfère à l’envoi en grand nombre et de manière répétée de courriels non sollicités, généralement de nature commerciale, à des individus avec qui le destinataire n’a pas eu de contact préalable ou qui ont décliné la réception de ces communications.

10. Limites de la rétention des renseignements personnels

    Sandoz ne conserve vos renseignements personnels que tant qu'il est raisonnablement nécessaire de le faire pour les fins pour lesquelles ces renseignements ont initialement été colligés, conformément aux obligations, légales ou éthiques, applicables en matière de signalement ou de rétention de la documentation.

11. Limites de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels

    Sandoz n’utilise pas ni ne divulgue vos renseignements personnels à d’autres fins que celles identifiées lors de la collecte de ces renseignements. Si nous désirons utiliser vos renseignements personnels pour des fins non identifiées lors de la collecte, nous obtiendrons votre consentement, à moins qu’une telle utilisation ne soit requise par la loi.

    Nous ne vendons pas, ne marchandons pas ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers pour des fins de mise en marché.

    Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des institutions financières  et de tiers agents et entrepreneurs engagés pour rendre certains services en notre nom, tels que des services de gestion optimale des commandes, de soutien technique, de livraison.

    Les lois applicables au Canada concernant la protection de la vie privée permettent ou exigent la divulgation des renseignements personnels d’un individu sans son consentement dans certaines circonstances. Lorsque permis ou exigé par ces lois, Sandoz peut divulguer vos renseignements personnels.

    Nous utilisons des dispositifs de protection physiques, administratifs et techniques appropriés selon le niveau de sensibilité de l'information afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction et l’altération. Bien que nous essayions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir qu'ils sont complètement à l'abri des individus qui tentent délibérément de contourner les mesures de sécurité ou d'intercepter des transmissions sur l'Internet.

12. Renseignements personnels et enfants

    Sandoz ne colligera, n’utilisera ni ne divulguera sciemment des renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans sans obtenir au préalable, par communication directe hors ligne, le consentement d'une personne ayant la responsabilité parentale (par exemple, un parent ou un tuteur). Nous informerons les parents (i) des types de renseignements personnels qui seront spécifiquement recueillis auprès du mineur, et (ii) qu’ils ont la possibilité de s'opposer à tout stockage, collecte, ou utilisation supplémentaires de ces renseignements.

13. Liens vers d’autres sites

    Cette Politique s'applique uniquement aux sites Internet de Sandoz, à l'exclusion des sites Internet appartenant à des tiers. Sandoz peut fournir des liens vers d’autres sites Internet que nous jugeons intéressants pour nos visiteurs. Nous avons pour objectif de nous assurer que ces sites répondent aux plus hauts standards. Toutefois, en raison de la nature du « World Wide Web », Sandoz ne peut pas garantir la qualité de tous les sites pour lesquels un lien a été fourni ni être tenue responsable du contenu de sites ne lui appartenant pas.

14. Responsabilité et contact Sandoz / Contestation

    Si vous avez une question ou préoccupation au sujet de toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels par Sandoz ou au sujet d’une demande d'accès à vos propres renseignements personnels, prière de communiquer avec l’officier de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : protection.canada@sandoz.com. L’officier de la protection des renseignements personnels voit à ce que Sandoz respecte les lois applicables concernant la protection de la vie privée et la Politique. Sandoz a mis en place des procédures pour mettre en œuvre la Politique, y compris des procédures de réception et de réponse aux plaintes et demandes, et des programmes visant à éduquer le personnel par rapport à leurs responsabilités en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et de la Politique.

    Nous mettrons en oeuvre des efforts raisonnables pour vous répondre promptement. Sauf si requis par la loi, Sandoz ne peut garantir une réponse aux questions ou commentaires qui sont non reliés à cette Politique ou aux pratiques de Sandoz en relation avec la protection de la vie privée. Si une demande ou une plainte n'est pas réglée à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la vie privée du gouvernement compétent en la matière.

    Nous visons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour gérer les renseignements personnels que vous nous fournissez. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour revoir ces outils et les autres nouvelles fonctionnalités.